Mon enfant et les écrans : Protection des mineurs : renforcement du blocage des sites porno
Pour protéger les jeunes des contenus inappropriés, la France impose désormais une vérification stricte de l’âge sur les sites pornographiques. Cette initiative vise à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus.
Pourquoi cette initiative ?
Avec l’accès facile à Internet, de nombreux jeunes peuvent tomber par inadvertance ou volontairement sur des contenus pornographiques. Ce qui peut nuire à leur développement psychologique et émotionnel.
Face à cet enjeu de santé publique, la loi sur la sécurisation de l’espace numérique (SREN), adoptée en mai 2024, impose aux sites pour adultes d’instaurer des méthodes de vérification d’âge plus strictes.
Les dispositifs déclaratifs comme par exemple une case à cocher affirmant « J’ai plus de 18 ans » ne sont pas suffisants.
Qu’est-ce qui change ?
La loi a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) la responsabilité de veiller au respect de l’interdiction d’accès des mineurs aux sites pornographiques.
Depuis le 11 janvier 2025, les sites pour adultes doivent proposer une méthode de « double anonymat ». Et ceux dans l’optique de vérifier l’âge des utilisateurs sans révéler leur identité.
- Vérification de l’âge par des services anonymes. Les sites doivent demander une photo ou un document d’identité. Ils doivent passer par une société tierce pour confirmer que l’utilisateur est majeur sans révéler son identité au site.
- L’utilisateur prouve sa majorité avec un document, tandis que le site reçoit seulement l’information sur l’âge.
L’Arcom rappelle que « Les sites demeurent libre de choisir les solutions de leur choix » du moment « qu‘elles respectent les exigences techniques du référentiel ».
Une période de transition tolérée
Les sites ont jusqu’au 11 avril 2025, soit 3 mois, pour s’adapter aux nouvelles exigences. Et ainsi mettre en place l’authentification à double anonymat fiable. Pendant ce laps de temps, l’authentification bancaire peut encore être temporairement utilisée comme preuve de majorité. .
Les sanctions
Passé ce délai, l’Arcom sera en droit de sanctionner les sites non conformes selon la loi. Et ainsi d’appliquer des mesures administratives. Cela signifie qu’aucune intervention judiciaire n’est nécessaire. Les actions peuvent inclure le blocage des sites par les fournisseurs d’accès Internet, leur déréférencement par les moteurs de recherche ou encore l’imposition de sanctions financières.
Les défis à surmonter
Cette nouvelle mesure ne concerne pour l’instant que les sites basés en France et en dehors de l’Union européenne. Dans ce cadre, le droit….Lire la suite